Dernière mise à jour : 03 octobre 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales :
- Filiale : une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des dirigeants ou autres autorités de gestion.
- Pays : France
- Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) : fait référence à unerecetteunesaveur.
- Appareil : tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone ou une tablette numérique.
- Service : fait référence au Site Web.
- Conditions Générales : ces présentes conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l’aide du Générateur de Conditions Générales.
- Service de réseaux sociaux tiers : tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web : unerecetteunesaveur, accessible depuis www.unerecetteunesaveur.com
- Vous : la personne utilisant ou accédant au Service, ou l’entreprise ou autre entité légale pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.
Reconnaissance
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et définissent l’accord entre Vous et la Société. Elles fixent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Service.
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Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation de la Politique de Confidentialité de la Société. Cette Politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.
Liens vers d’autres sites Web
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La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers. Vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces Conditions.
Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de la Société ou de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez réellement payé via le Service, ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté.
La Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs (perte de profits, de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Dans certains pays, certaines exclusions ou limitations de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer.
Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie. La Société décline expressément toutes garanties, explicites ou implicites, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-violation. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, sera compatible avec d’autres logiciels, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs seront corrigées.
Droit applicable
Les lois de France, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent ces Conditions et votre utilisation du Service.
Résolution des litiges
En cas de litige, vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne
Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays où vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à l’embargo américain ou figurant sur la liste des pays soutenant le terrorisme, et ne pas être sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera interprétée pour atteindre son objectif dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation n’affecte pas la capacité de l’exercer ultérieurement et ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Ces Conditions peuvent avoir été traduites. En cas de litige, le texte anglais original prévaut.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer au moins 30 jours à l’avance.
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